FAQ

Vous recherchez une information ? Voici les questions les plus fréquentes posées sur le web. Consultez le thème qui vous concerne, afin de trouver des réponses à toutes vos questions. Autrement vous pouvez nous contacter si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question.

Pourquoi opter pour un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques permet de prévoir de son vivant, l’organisation et le financement de ses obsèques.

Cette décision résulte de différents motifs tels que :
Simplifier l’organisation des obsèques pour dispenser les proches et la famille des décisions compliquées dans les moments difficiles.
Réduire les problèmes d’ordre financier grâce à un capital garanti, revalorisé et entièrement dédié au règlement des obsèques.

Quelle différence entre un contrat en capital et un contrat en prestations funéraires ?

Le contrat obsèques en capital fait auprès de la Bancassurance, des caisses de retraite et des institutions financières, se distingue clairement du contrat en prestations funéraires souscrits auprès des Pompes Funèbres.

Le premier représente une constitution d’un capital ne reposant sur aucune disposition funéraire précise.

Dans ce cas-là, il n’y a aucune garantie à l’assuré que le capital versé au(x) bénéficiaire(s) au moment du décès soit effectif pour le règlement des obsèques.

Le deuxième est un contrat basé sur la déclaration des souhaits essentiels de la personne assurée et de la définition de prestations funéraires personnalisées.

Ce cas-là est une démarche qui permet d’éviter aux proches l’organisation des obsèques et qui oblige le respect des volontés et l’utilisation effective du capital pour le règlement des obsèques.

Quand est-ce que le capital souscrit est garanti en totalité ?

Au décès, le capital est intégralement et immédiatement mis à disposition de l’entreprise de Pompes Funèbres choisie pour l’organisation des obsèques.

D’une manière générale, ce type de contrat dispose d’un délai de carence d’un an pour les morts non accidentelles.

Les cotisations encaissées sont reversées directement au(x) bénéficiaire(s), en conformité avec les conditions prévues au contrat.

Comment remédier à l’augmentation des prix des services funéraires ?

Tous les ans, les contrats obsèques en prestations funéraires sont revus pour remédier aux augmentations des prix (à l’exception des débours de tiers et dans les limites des dispositions contractuelles).

Cette opération permet en conséquent, l’adéquation des prestations funéraires avec le capital assuré.

Qui a le droit au capital garanti après le décès ?

L’entreprise de Pompes Funèbres qui se charge de l’accompagnement de l’assuré est, d’une manière générale, le premier bénéficiaire du capital garanti.

Au décès, le mandataire verse directement le capital souscrit en règlement des obsèques.

Il est à noter que le souscripteur est libre de modifier de son vivant, l’entreprise de Pompes Funèbres mandatée pour les obsèques, dans le cadre d’un déménagement.

Il peut également désigner d’autres bénéficiaires de second rang, qui soient des personnes physiques ou morales, auxquelles sera reversé le reliquat éventuel (capital restant à l’issue des obsèques). A défaut, ce solde sera réparti entre les ayants-droit légaux du défunt.

Est-ce qu’on peut modifier un contrat déjà souscrit ?

Oui. On peut modifier le contrat par le biais d’avenants pour permettre, par exemple, le changement de l’identité du (des) bénéficiaire(s), le montant du capital garanti, le montant et la périodicité des cotisations.

Il est préférable de traiter directement avec les prestations funéraires ou du mandataire pour plus d’informations.

Comment faire respecter mes volontés essentielles ?

Contrairement au contrat obsèques en capital, le contrat en prestations funéraires assure au souscripteur le respect de ses volontés essentielles.

La société de Pompes Funèbres et le mandataire de l’assuré ont la garantie que tout se passera comme prévu, au moment venu.

Comment faire pour déclarer un décès ?

Le décès est constaté par un médecin habilité (médecin de famille ou médecin de la commune lorsque le décès est survenu au domicile).

Dans le cas d’un décès dans un établissement médical, c’est le médecin de service qui s’en charge.

Suite au constat, il faut déclarer officiellement le décès auprès du service d’état civil du lieu du fait sous un délai maximal de 24 h. en général, c’est l’opérateur funéraire en charge des obsèques qui réalise cette démarche pour le compte des familles.

En combien de temps faut-il organiser les obsèques ?

Sous un délai allant de 24 heures à 6 jours ouvrables, à partir du moment du décès, il est possible d’organiser les obsèques d’une personne et donc choisir le mode de sépulture.

Dans le cas d’un décès à l’étranger, délai est de 6 jours après l’entrée du corps en métropole.

A-t-on le droit à des jours de congé suite à un décès ?

Le salarié dispose de 2 jours pour le décès d’un conjoint, d’un partenaire de PACS, ou d’un enfant.

Pour le décès d’un parent, d’un des beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur, il dispose d’une seule journée.

Il est préférable de s’informer auprès de sa Convention collective, cette dernière pouvant être plus avantageuse.

Suis-je libre de choisir mon opérateur funéraire pour l'organisation des obsèques ?

Le choix de l’opérateur funéraire en charge des obsèques revient uniquement à la famille, si le défunt n’avait pas souscrit au préalable un contrat obsèques en prestations funéraires avec une entreprise de Pompes Funèbres, de son vivant.

Il est strictement interdit par la loi aux fonctionnaires municipaux, aux agents hospitaliers et tout autre opérateur, d’influencer la décision de la famille.

Néanmoins, il est conseillé aux proches de faire appel à différents opérateurs funéraires dans le dessein de dresser des devis personnalisés et pour échanger sur la qualité des offres proposées.

Les tarifs des prestations funéraires sont-ils réglementés ?

Les opérateurs funéraires sont libres de fixer les prix opérateurs dans le cadre d’un marché de libre-concurrence.

En revanche, ils sont tenus à un devoir d’information et garantissent le libre accès ainsi que la consultation des tarifs de chaque prestation et des conditions de vente.

Par ailleurs, les Pompes Funèbres proposent des devis qui mentionnent les frais avancés pour le compte des familles (vacations de police, taxes municipales, taxes de crémation, frais de culte, avis de presse…), dont le prix est fixé par des tiers, indépendamment des opérateurs funéraires.

Par quel moyen peut-on financer les obsèques ?

Un décès est parfois un imprévu d’ordre financier.

Voici quelques solutions pour faire face aux frais d’obsèques :

  • le prélèvement sur le compte du défunt sur simple présentation de la facture et sous couvert que le compte soit suffisamment approvisionné, pour obtenir le règlement des obsèques.
  • dans le cas d’un contrat obsèques en capital ou en prestations funéraires fait au préalable, les frais d’obsèques sont pris en charge par l’organisme souscripteur (banque ou assurance) suivant les modalités du contrat, et reversés à l’entreprise de Pompes Funèbres ou à la personne ayant pourvu aux obsèques sur présentation de la facture acquittée.
  • En effectuant une demande d’aides financières auprès des différents organismes sociaux (capital décès auprès de la Sécurité Sociale et des mutuelles complémentaires, institut de prévoyance entreprise si le défunt était salarié…).
  • Notez bien que le versement des aides n’intervient qu’après l’organisation des obsèques, sur présentation par la famille de la facture acquittée.
Les soins de conservation sont-ils obligatoires ?

Non. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

Ils sont fortement conseillés, voir indispensables dans les cas de mort violente.

Dans certaines situations, telles que les transports effectués avant mise en bière au-delà des 24 heures après le décès, ces soins de conservation deviennent obligatoires.

Ils sont imposés par la réglementation de certains pays étrangers pour le transport international de corps dans le cadre de rapatriement.

Pourquoi opter pour une chambre funéraire ?

La famille a le droit de laisser le corps du défunt en chambre mortuaire dans les établissements médicaux ou maisons de retraite. Elle peut également le conserver au domicile en attendant les obsèques ou le transférer en chambre funéraire.

Bien que le passage en funérarium ne soit pas obligatoire, il favorise un cadre calme, serein donc propice au deuil des familles.

La chambre funéraire offre des conditions optimales d’hygiène, de confort et de présentation pour favoriser le recueillement des familles en leur permettant de veiller sur le cadavre 24h/24.

Existe-t-il une alternative à la cérémonie religieuse ?

Oui. Les cérémonies religieuses sont organisées en fonction des convictions du défunt. Néanmoins, les familles peuvent opter pour la cérémonie civile.

Cette dernière est le plus souvent organisée au crématorium ou au funérarium et est généralement préparée par un conseiller funéraire.

La cérémonie civile est animée par un maître de cérémonie, en fonction des choix exprimés par les familles (textes, musiques…).

Suis-je libre de choisir le lieu d’inhumation ?

Le choix du lieu de l’inhumation est fait en fonction du lieu du décès (le défunt est enterré dans la commune dans laquelle il décède) mais peut également être inhumé dans le cimetière de la commune ou il existe déjà un caveau de sa famille.

Le lieu d’inhumation du défunt est encadré et ne peut être librement choisi par la famille.

Par ailleurs, Le défunt peut reposer dans le cimetière d’une commune, après accord préalable du maire, à la condition qu’il y était domicilié.

Pour le défunt qui résidait à l’étranger, il faut qu’il soit inscrit sur les listes électorales de la commune.

Que faire des cendres du défunt ?

La loi a encadré récemment la destination des cendres. Ainsi, la famille dispose désormais des possibilités suivantes pour les cendres :

  • Les garder dans une urne et les placer dans un columbarium ou un cavurne
  • Les garder dans une urne et les inhumer dans une sépulture en pleine terre ou en caveau
  • Les disperser dans l’un des Jardins du Souvenir
  • Les disperser en pleine nature à l’exception des voies publiques

La dernière possibilité nécessite la déclaration obligatoire auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt.

Les professionnels funéraires sensibilisent les familles sur les conséquences de la dispersion, puisque cela entraîne notamment l’absence de lieu de recueillement physique pour entretenir la mémoire du défunt et la difficulté de surmonter son deuil dans de bonnes conditions.

Il y a-t-il des démarches administratives après les obsèques ?

Tout décès engendre obligatoirement plusieurs démarches administratives très complexes.

Ainsi la famille doit informer l’ensemble des organismes publics et privés dont dépendait le défunt, de son décès.

Chacune de ces démarches doit faire l’objet de courriers en recommandé accompagnés d’un acte de décès original, généralement remis à la famille par l’entreprise de Pompes Funèbres après les obsèques.

Il est fortement recommandé de de bien respecter les délais (certaines démarches doivent être entamées dans la semaine qui suit le décès) pour éviter les difficultés ou le remboursement de sommes trop perçues.

Cet engagement aide énormément pour faire valoir ses droits dans les délais impartis.

Effectivement le décès donne le droit à certaines aides et allocations qu’il est nécessaire de demander, leurs attributions n’étant pas automatiques.

Les conseillers funéraires restent à votre écoute, même après les obsèques, pour vous informer et vous conseiller sur les démarches à effectuer après-décès.